Les sanctions

 

INFRACTIONS ET SANCTIONS

verre ou permisDans 85 % des cas d'accidents mortels liés à l'alcool, les responsables étaient des buveurs occasionnels. Il suffit souvent d'une fête de famille, d'un pot entre amis, d'un repas bien arrosé. L'alcool est à l'origine de 34% des accidents mortels toute l'année. Cette proportion s'élève à 45% dans les accidents mortels avec un véhicule seul sans piéton. L'alcool est impliqué dans la moitié des accidents mortels survenus le week-end et il est la principale cause de 42% des accidents mortels touchant les jeunes de 18 à 24 ans pendant la période estivale. Le risque d'accident mortel augmente considérablement avec le taux d'alcoolémie. Tout conducteur ou accompagnateur de jeune conducteur en état d'ébriété compromet gravement la sécurité de ses passagers et des autres usagers de la route. En conséquence, il est interdit de conduire avec un taux d'alcool égal ou supérieur à 0,5 gramme par litre de sang, soit 0,25 mg d'alcool par litre d'air expiré.

0.5 GRAMMES PAR LITRE DE SANG, C'EST DEUX VERRES!

Quelle que soit la boisson alcoolisée, un " verre " représente à peu près la même quantité d'alcool.

25 cl de bière à 5° (un demi), 12,5 cl de vin de 10° à 12° (un ballon), 3 cl d'alcool distillé à 40° (whisky, anisette, gin) contiennent à peu près 10 grammes d'alcool pur. Ces contenances correspondent aux doses normalisées, servies dans les cafés.

Chez soi, on a tendance à augmenter parfois considérablement les quantités servies...

Chaque " verre " fait monter le taux d'alcoolémie de 0,20 g à 0,25 g en moyenne.

Ces chiffres peuvent être très sensiblement augmentés chez certains sujets : pour les plus minces, les femmes ou les personnes âgées, chaque verre peut représenter un taux d'alcoolémie de 0,30 g.

SANCTIONS ENCOURUES

Si votre taux d'alcool est compris entre 0,5 et 0,8 gramme par litre de sang : vous risquez uneamende forfaitaire de 135 Euros et la perte de six points du permis de conduire.

En cas de comparution devant le tribunal (par décision du procureur de la République ou de contestation de l'amende forfaitaire), vous risquez également une suspension du permis de conduire.

Si votre taux d'alcool est supérieur à 0,8 gramme par litre de sang : vous risquez d'être puni de 2 ans d'emprisonnement et de 4 500 euros d'amende. Ce délit donne lieu à la perte de six points du permis de conduire.

accidenteAttention, le tribunal peut en outre décider de vous infliger une suspension du permis de conduire pour une durée pouvant atteindre 3 ans. Si vous refusez de vous soumettre à une vérification du taux d'alcoolémie, sauf en cas de contre indication médicale précise, vous encourez les mêmes sanctions qu'en cas de dépassement du taux de 0,8 g pour mille d'alcool dans le sang, c'est à dire : 
une amende pouvant atteindre 4 500 Euros, une peine de prison maximale de 2 ans, la perte de six points du permis de conduire, une suspension ou une annulation du permis de conduire.

De plus, si vous associez consommation de stupéfiants et d'alcool à un taux prohibé, vous encourez 3 ans d'emprisonnement et 9 000 euros d'amende.

Enfin, si vous provoquez un accident en conduisant sous l'emprise de l'alcool, l'amende sera portée à 30 000 euros si vous occasionnez des blessures graves et vous serez passible d'un emprisonnement pouvant aller jusqu'à 10 ans et d'une amende pouvant atteindre 150 000 euros si vous provoquez la mort d'un autre usager de la route.

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