Termos gerais de vendas

 

1. Généralités: Sauf accord particulier convenu par écrit, l’envoi du bon de commande par le client implique son accord avec les présentes conditions générales de vente. Par conséquent, la poursuite de la commande implique un engagement total et sans réserves du client à ces conditions générales de vente. La conclusion d’un contrat de vente implique l’acceptation des présentes conditions générales, quel que soient les clauses figurant sur les documents de l’acheteur

2. Commandes: La vente est considérée comme juridiquement parfaite et conclue au moment de la signature de la commande par le client, avec le consentement irrévocable de celui-ci. Une fois la signature de la commande effectuée, aucune annulation ne sera acceptée. Toute modification ou ajout sera considéré comme une nouvelle commande, tant pour les conditions que pour le lieu de livraison.

3. Droits de reproduction: Le client est l’unique responsable des droits de propriété intellectuelle et artistique qu’il nous demande de reproduire, nous garantissant de plein droit contre toute réclamation ou demande de tiers relative aux droits mentionnés.

4. Conditions de stockage: Nos produits doivent être stockés dans leurs emballages d’origine, protégés de la lumière, de l’humidité, avec une température inférieur à 40º.

5.1. Réclamations: Toute réclamation doit contenir les détails liés à la commande, tel que les conditions d’usage du produit, la date, le lieu d’achat, le Nº de lot ainsi que le numéro de série. Aucun retour de marchandises ne sera accepté, ni même le remboursement ou le remplacement de la marchandise, sans l’accord préalable du responsable du service qualité de CONTRALCO. La seule responsabilité ADDIXIS CONSULTING SL est limitée au remplacement des marchandises fournies par CONTRALCO ou par des fournisseurs accrédités, mais n’est en aucun cas responsable des dommages, blessures et pertes de revenues de l’acheteur. On ne peut garantir un rendu de couleur tel que celles visionnées sur des écrans ou des supports différents dans le cas d’une impression offset, car celles-ci peuvent varier légèrement. Bien que la valeur des quatre couleurs soit identique, les couleurs visualisées sur l’écran peuvent varier en fonction du type d’écran et de papier. Les couleurs sombres sont souvent plus pâles selon le type de support. Toute erreur d’impression n’affectant pas de manière significative le contenu global des produits ne donne pas le droit à des remises, des refus de paiements ou encore des impressions gratuites. Le client doit donner son accord pour le art work et les preuves soumises sur format PDF. Son approbation est considérée comme un ordre de travail ainsi que comme une acceptation du art work ainsi que des textes. Toute éventuelle réclamation doit nous être envoyée dans un délai de 7 jours après la livraison par courrier recommandé.

5.2. Garanties applicables aux lunettes Alcovista®

Les produits sont garantis 3 ans. Ne sont pas couvert par la garantie les points suivants:

  • Dégats causés par des coups ou outil quelconques.
  • Dégats causés par  un usage inapproprié ou n'étant pas en relation avec l'usage des lunettes.
  • Dégats causés par un produit de nétoyage altérant les plastiques , sont recomandés les serviettes pour nétoyage de lunettes et eau.
  • Dégats , raillures produites par un objet tel que ciseaux, couteaux, ongles ou dues à un stockage hors de l'emballage fourni.

Ne laissez pas vos lunettes exposées en plein soleil, la garantie sera accepté uniquement avec notre accord, aucun retour ne sera accepté sans autorization. Les frais d'expédition sont à la charge du Client.

6. Prix: Nos produits sont facturés en euros, selon le taux en vigueur  au moment de la commande. Sauf indication contraire mentionnée dans l’accusé de réception de la commande, le prix des produits correspond aux prix de sortie d’usine ou de l’incoterm «EX WORKS» de la chambre de commerce, version 1990. Le client a à se charge les frais de ports, toujours indiqués sur la facture pro forma.

7. Conditions de l’offre: Sauf accord spécifique, les marchandises seront livrées à la date prévue entre les deux partis, le jour de l’acceptation de la commande. Cependant, tout délai ne pourra conduire à une annulation ou à des indemnités. La date de livraison est calculée à partir de la date de réception du paiement et de la validation du art work. La livraison de la marchandise est confirmée dès que le client accepte et signe le bon de commande. Les marchandises voyagent aux risques et périls de l’acheteur. Dans tous les cas, c’est à l’acheteur qu’il revient de vérifier le bon état de la marchandise, les erreurs, les pertes et dommages à la livraison, et de faire toutes les réclamations par courrier recommandé au transporteur dans les 48h. Si les produits livrés ne correspondent ni en nature, ni en quantité à ce qui était mentionné dans le bon de commande, le client doit envoyer un courrier recommandé dans les 7 jours qui suivent la livraison à ADDIXIS CONSULING SL.

8. Conditions de paiement: Sauf conditions particulières, la marchandise doit être payée au comptant par transfert bancaire. Le paiement ne peut être différé sous aucun prétexte. Le client ne pourra retenir aucune somme sur le montant de la facture. Toutes les commissions et frais bancaires reviennent à la charge de l’acheteur.

9. Réserves de propriété et risques: ADDIXIS CONSULTING SL se réserve expressément la propriété des produits livrés jusqu’au paiement total du prix de vente, intérêts, frais, etc. En conséquence, les lettres de change, billets à ordre et chèques ne sont pas considérés comme un paiement. Les risques sont transférés à l’acheteur au moment de la livraison de la marchandise. Le client prend sous sa responsabilité la conservation et la protection des produits, et éventuellement la souscription à une assurance afin de couvrir les éventuels dommages ou sinistres susceptibles d’être causés aux produits.

10. Retour des marchandises: Aucun retour de marchandises, quelque n’en soit les raisons, ne pourra être accepté ni remboursée sans l’accord préalable d’ADDIXIS CONSULTING SL.

11. Langue, droit applicable et juridiction: C’est la langue espagnole de nos conditions générales de vente qui fera effet en cas de litige.

Droit applicable: Ce texte a été rédigé pour être validé, interprété et exécuté par la loi espagnole.

Juridiction : Le choix de l’adresse est effectué à notre siège social. En cas de contestation, quel que soit le lieu de livraison des marchandises, le tribunal de Madrid est le seul compétent.

ADDIXIS CONSULTING SL. B84198134 Alfonso XII, nº 8, 28014 Madrid

 

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